Pourquoi l’achat d’une propriété pourrait devenir plus onéreux à cause d’une nouvelle mesure fiscale ?
Un changement significatif est en vue pour les futurs acheteurs immobiliers en France. L’Assemblée nationale a récemment approuvé une modification législative qui pourrait faire grimper légèrement les coûts lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Cette nouvelle disposition vise à financer des mesures contre l’érosion côtière, un enjeu majeur pour de nombreuses régions littorales.
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Une taxe minime mais symbolique
L’amendement, proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, introduit une taxe supplémentaire aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Habituellement désignés sous le terme de “frais de notaire”, ces derniers incluent diverses taxes perçues par les autorités locales et nationales. Aujourd’hui, ils représentent entre 7 à 8 % du coût total d’un bien dans l’ancien et de 2 à 3 % dans le neuf.
L’initiative de Sophie Panonacle
Portée par Sophie Panonacle, députée de Gironde, cette nouvelle taxe vise à alimenter un fonds spécifiquement créé pour lutter contre l’érosion côtière. Ce phénomène, exacerbé par le changement climatique, a mené à des situations critiques comme la destruction de l’immeuble “Le Signal” à Soulac-sur-Mer. Cette structure, érigée loin du rivage en 1967, s’est retrouvée dangereusement proche de la mer avant sa démolition en début d’année 2023.
Un impact financier modéré
Sophie Panonacle assure que l’impact de cette taxe additionnelle sur les acquéreurs sera négligeable, évoquant un surcoût de dix euros par tranche de 100 000 euros d’achat. Pour une propriété de 250 000 euros, l’augmentation serait donc de seulement 20 euros. Toutefois, cette mesure devrait générer environ 30 millions d’euros annuels, destinés à financer la protection de biens immobiliers menacés par l’érosion.
Des investissements nécessaires
Selon les estimations du Cerema, il serait nécessaire d’investir jusqu’à 240 millions d’euros d’ici à 2028 pour sécuriser environ un millier de bâtiments menacés par l’érosion. Ce fonds servirait à financer des acquisitions foncières stratégiques ainsi que des projets de protection et de relocalisation des biens en danger.
Controverse et potentiel blocage législatif
Ce n’est pas la première fois que l’Assemblée nationale adopte une telle mesure, déjà proposée en 2022 mais annulée suite à l’application de l’article 49.3 par le gouvernement, qui permet de passer outre le vote parlementaire. Ce scénario pourrait se répéter, malgré l’adoption récente de l’amendement.
Répercussions possibles : une baisse des prix de l’immobilier ?
L’introduction de cette nouvelle taxe pourrait, contre toute attente, entraîner une baisse des prix de l’immobilier dans certaines régions. Si l’augmentation des frais d’acquisition semble inévitable, cet ajustement fiscal pourrait refroidir la demande, notamment dans les zones littorales déjà très exposées aux risques d’érosion. Les potentiels acheteurs, conscients des coûts supplémentaires liés à la protection et à la relocalisation des biens immobiliers menacés, pourraient hésiter à investir dans des propriétés susceptibles de perdre de leur valeur ou de nécessiter des investissements futurs pour leur sécurisation. Cette prudence pourrait, à son tour, pousser les vendeurs à ajuster leurs prix à la baisse pour attirer les acheteurs dans un marché de plus en plus prudent et informé.
Une autre mesure fiscale visant les plateformes de location
En complément, un second amendement propose une taxe sur les plateformes de location touristique comme Airbnb, destinée elle aussi à financer la lutte contre l’érosion. Cette taxe de 1 % sur les transactions pourrait rapporter près de 180 millions d’euros par an, exacerbant les tensions entre les députés et le secteur touristique, déjà préoccupé par l’augmentation des coûts.
Cet article explore les implications d’une nouvelle taxe introduite par l’Assemblée nationale, visant à financer des initiatives contre l’érosion côtière. Alors que l’impact financier direct pour les acheteurs semble minime, les répercussions à long terme sur le marché immobilier et le secteur touristique pourraient être significatives.
Source : AEF Info
