La suppression progressive de la taxe d’habitation, une mesure promise en 2017 par le président Emmanuel Macron, est maintenant en place. Alors que l’élimination totale est prévue pour 2023, certains propriétaires se retrouvent malheureusement exclus de cette exonération. Plongeons-nous dans les détails.
La taxe d’habitation, une affaire en cours de règlement
Depuis 2020, plus de 80% des Français ont vu leur taxe d’habitation exonérée. En 2023, ce chiffre atteint les 24 millions de contribuables, représentant une économie annuelle de 723 euros en moyenne par foyer. Mais certains propriétaires n’ont pas cette chance.
Les résidences secondaires, qui ne bénéficient pas de cette mesure, sont particulièrement concernées. Pour éviter une amende forfaitaire de 150 euros par bien non déclaré, les propriétaires de ces résidences doivent déclarer leur occupation avant le 31 juillet 2023. Si une tierce personne occupe le bien, son nom doit être mentionné sur la déclaration.
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Calcul de la taxe d’habitation en 2023 : qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation a été rebaptisée “taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale”. Ce changement signifie que les résidences principales sont maintenant exemptées de cette taxe.
Les propriétaires de résidences secondaires ne bénéficient pas de cette exemption. Pire encore, ils peuvent être soumis à une surtaxe d’habitation pour ces logements dans les zones dites “tendues”. Cette surtaxe peut entraîner une augmentation de 5 à 60% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, et s’applique de la même manière que la taxe sur les logements vacants.
Pour connaître le montant exact de leur taxe d’habitation, les contribuables peuvent consulter leur avis d’imposition sur le site impots.gouv.fr, dans leur espace personnel.
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Les zones touchées par la surtaxe d’habitation
Actuellement, les communes qui peuvent imposer une surtaxe aux propriétaires de résidences secondaires sont celles situées dans les zones dites d’urbanisation continue, soit plus de 1400 communes. Bientôt, cette surtaxe d’habitation pourrait être étendue à d’autres zones, en particulier celles où l’offre et la demande locative sont déséquilibrées.
Bien que l’élimination de la taxe d’habitation soit une bonne nouvelle pour de nombreux Français, certains propriétaires ne sont pas exemptés. Il est donc important de bien comprendre les critères d’exemption et de payer toute taxe due pour éviter les amendes.
- Les résidences principales sont exonérées de la taxe d’habitation depuis le 1er janvier 2023.
- Les propriétaires de résidences secondaires ne bénéficient pas de cette exonération.
- Une surtaxe d’habitation est appliquée sur les résidences secondaires situées dans les zones dites “tendues”.
- Pour éviter une amende, l’occupation d’une résidence secondaire doit être déclarée avant le 31 juillet 2023.
- Pour connaître le montant exact de leur taxe d’habitation, les contribuables peuvent consulter leur avis d’imposition sur le site impots.gouv.fr.
