Le gouvernement français a pris une série de mesures visant à promouvoir le logement dans les zones touristiques, au détriment des résidences secondaires et des meublés touristiques, tels que ceux proposés sur Airbnb. Dans le cadre de ces initiatives, le nombre de communes classées en zone tendue, qui pourront désormais appliquer une surtaxe sur les logements vacants et les résidences secondaires, va tripler pour atteindre environ 3700 communes.
Une réglementation plus stricte pour les meublés touristiques
Ces annonces ont été faites par les ministères d’Olivia Grégoire (Tourisme), Dominique Faure (Collectivités) et Olivier Klein (Logement) à l’issue d’un groupe de travail sur “l’attrition des logements permanents en zone touristique”. La majorité de ces communes se situent sur le littoral ou en montagne, des zones très prisées par les touristes.
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Les nouvelles mesures permettront aux communes classées en zone touristique de réglementer davantage les meublés touristiques. Les propriétaires seront soumis à une procédure d’autorisation et devront obtenir un numéro d’enregistrement pour leur bien. Cela vise à mieux contrôler le marché de la location saisonnière et à favoriser les locations de longue durée.
Amélioration des performances énergétiques des meublés de tourisme
Par ailleurs, les meublés de tourisme dans l’ensemble du pays pourront être soumis aux mêmes règles de performance énergétique que les appartements de location longue durée. Les locations de logements énergivores seront progressivement interdites. Toutefois, l’application de cette règle dépendra de la discrétion des communes, qui auront la responsabilité de contrôler son respect.
Réforme de la fiscalité pour encourager les locations de longue durée
Le ministère du Logement envisage également une réforme de la fiscalité pour rendre moins attractives économiquement les locations touristiques. Le dispositif Loc’Avantages, qui offre des avantages fiscaux aux particuliers louant un logement à des tarifs sociaux, verra ses plafonds de loyer augmentés à partir du 1er janvier 2024. Cette augmentation des plafonds de loyer permettra aux propriétaires de louer à des tarifs plus élevés, rendant ainsi le dispositif plus attractif et incitatif, avec pour objectif de le développer davantage.
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Utilisation de plateformes numériques standardisées pour collecter des données
En parallèle, le gouvernement envisage la création de plateformes numériques standardisées pour faciliter la collecte et l’exploitation de données par les autorités compétentes. Cela permettra de mieux suivre et analyser le marché immobilier dans ces zones touristiques.
Ces mesures sont le résultat d’une réflexion approfondie sur l’équilibre entre la promotion du tourisme et la préservation des logements permanents dans les zones touristiques. Le gouvernement cherche ainsi à favoriser l’accès au logement pour les résidents tout en évitant la surabondance de locations saisonnières qui peuvent entraîner une raréfaction de l’offre de logements pour les habitants locaux. Ces nouvelles dispositions devraient donc contribuer à renforcer le marché du logement et à améliorer l’accès au logement dans les zones touristiques les plus tendues.
