Dans une interview accordée à RTL Matin le 28 juillet, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a dévoilé les contours du futur bonus écologique 2024.
Cette aide à l’achat de véhicules sera désormais soumise à divers critères environnementaux. Annoncé en mai dernier par le Président de la République, Emmanuel Macron, le “bonus carbone” vise à prendre en compte l’empreinte carbone de la production des véhicules électriques, tout en favorisant les modèles fabriqués en Europe plutôt qu’en Chine, où la production est encore largement dépendante du charbon. Cette évolution du bonus permettrait de réduire l’empreinte carbone française de 800 000 tonnes d’équivalent CO2 par an, et d’accroître les aides en faveur des véhicules plus petits et des ménages modestes.
- Le futur bonus carbone prendra en compte l’empreinte carbone des véhicules électriques.
- L’objectif est de favoriser les modèles fabriqués en Europe plutôt qu’en Chine, où l’énergie provient principalement du charbon.
- L’évolution du bonus réduira l’empreinte carbone française de 800 000 tonnes d’équivalent CO2 par an.
- Les véhicules éligibles devront répondre à des critères environnementaux et obtenir un “score environnemental” calculé par l’Ademe.
- Le bonus sera différencié en fonction des usages, en tenant compte des besoins spécifiques des véhicules citadins et des autres.
- Une période de consultation d’un mois sera ouverte pour recueillir les avis des industriels et des organisations environnementales.
- Les constructeurs dont les modèles ne seront pas éligibles pourront demander une exemption, soumise à étude.
- Cette évolution du bonus écologique vise à mettre en place un système plus juste économiquement et plus efficace pour l’environnement.
Vers un “vrai bonus écologique”
Bruno Le Maire affirme que cette évolution du bonus permettra de mettre en place “un vrai bonus écologique”. Actuellement, toutes les voitures électriques bénéficient du bonus, quelle que soit leur provenance. Cependant, certaines sont produites en Europe, tandis que d’autres pays appliquent des normes environnementales différentes et des coûts de production moins élevés. Cette situation est injuste économiquement et peu efficace pour le climat. Le nouveau système introduira un seuil d’émissions carbones, et seules les voitures en dessous de ce seuil pourront bénéficier du bonus.
Les véhicules devront répondre à six critères environnementaux. Le dispositif devrait faire économiser 800.000 tonnes de CO2 à la France, tout en excluant les modèles produits hors d'Europe. https://t.co/fGJQwVEqZf
— Les Echos (@LesEchos) July 27, 2023
Calcul du “score environnemental”
La méthodologie du “score environnemental” ou “carbone score” sera élaborée par l’Ademe. Elle prendra en compte l’empreinte carbone totale d’un véhicule depuis sa production jusqu’à sa distribution en France. Cela inclura les émissions de CO2 liées à la production de l’acier, de l’aluminium et des autres matériaux utilisés pour la construction du véhicule, ainsi que celles générées lors de la production de la batterie et de son transport.
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Différenciation des véhicules selon leurs usages
La notation du score sera différente pour les voitures destinées à un usage citadin et celles répondant à des usages plus variés. Cela permettra de prendre en compte les besoins spécifiques de chaque type de véhicule.
Consultation et exemption
Une période de consultation d’un mois est prévue, au cours de laquelle les industriels et les organisations environnementales auront l’opportunité de donner leur avis sur les critères de calcul du “score environnemental”. Les constructeurs dont les modèles ne seront pas éligibles pourront faire une demande d’exemption. Une fois les dossiers soumis à l’automne, ils seront étudiés avant la fin de l’année.
Cette évolution du bonus écologique 2024 s’inscrit dans la stratégie de reindustrialisation et de décarbonation du gouvernement. Elle vise à promouvoir les véhicules électriques produits dans des conditions respectueuses de l’environnement, tout en renforçant le soutien aux véhicules plus petits et aux ménages modestes. La mise en place du “Carbone Score” permettra d’établir une répartition équitable des aides et de contribuer à la réduction des émissions de carbone en France.
