Impôts 2023 : Une Possibilité de Payer le Solde en Plusieurs Fois pour Certains Contribuables ?

Paiement Échelonné de l’Impôt : Une Option pour Alléger le Fardeau

L’automne apporte avec lui la nécessité pour certains Français de régler un solde d’impôt sur le revenu. Cependant, pour ceux qui rencontrent des difficultés financières, il existe une option pour étaler ce paiement.

Avec les avis d’imposition accessibles sur impots.gouv.fr depuis le 4 août, de nombreux contribuables se préparent à régler leur impôt sur le revenu. Pour près de dix millions de Français, cela implique de payer un complément d’impôt. Cela survient lorsque le montant déjà prélevé au cours de l’année est inférieur aux déductions totales effectuées l’année précédente.

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En ce qui concerne le paiement du solde, le ministère des Finances (Bercy) a simplifié la procédure. Si la somme due est de 300 euros ou moins, l’administration fiscale prélève simplement le montant de votre compte bancaire. Ce prélèvement unique a lieu le 25 septembre de cette année.

Pour des montants dépassant les 300 euros, un échéancier de paiement est automatiquement instauré par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Cela vise à alléger la pression financière sur les ménages. Ainsi, pour cet automne, les prélèvements bancaires auront lieu le 25 septembre, le 26 octobre, le 27 novembre et le 27 décembre.

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L’Option du Délai de Paiement

Néanmoins, même avec cet échéancier, certains contribuables pourraient encore avoir du mal à s’acquitter de l’impôt dû. Pour eux, il est possible de solliciter un «délai de paiement», selon les indications de Bercy. La demande doit être déposée au plus tard le dernier jour du mois précédant le prélèvement. Par exemple, pour un prélèvement en octobre, la demande doit être soumise avant le 30 septembre.

Cette démarche se fait en ligne, via l’espace personnel sur impots.gouv.fr. Dans la messagerie sécurisée, cliquez sur «Écrire», puis choisissez «J’ai un problème concernant le paiement de mes impôts – J’ai des difficultés à payer». Ensuite, cochez la case «Impôt sur le revenu». Indiquez le montant de l’impôt à payer, la durée souhaitée pour les échéances et la date à laquelle vous prévoyez de débuter les paiements échelonnés. Vous avez également la possibilité d’expliquer en détail votre situation financière.

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Une Option Non Digitale

Si vous préférez le format papier, vous pouvez remplir le formulaire n°4805-AP-SD. Vous y détaillez vos revenus, dépenses, patrimoine et les revenus des autres membres de votre foyer. Ce formulaire doit être remis en main propre à l’administration fiscale lors d’un rendez-vous. Vous devrez fournir un avis d’impôt, un relevé d’identité bancaire (RIB), ainsi que des preuves de vos difficultés financières (bulletins de salaire, loyers, factures, etc.). Si aucune réponse n’est reçue dans deux mois, considérez la demande comme refusée. Toutefois, si le dossier est complexe, l’administration peut prolonger le délai de réponse à quatre mois. Vous serez informé de cela par un agent des finances publiques dans les deux mois. Une fois validée, la demande s’accompagne toujours d’un plan de paiement échelonné.

Infos Complementaires : Site du gouvernement https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16659